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    Le grand banditisme d'Etat


    Mardi 6 décembre, 6h00



    Le jugement de la Cour Royale de justice britannique du 28/11/2005 a « implosé » toute la filière pétrolière congolaise. Toute la nébuleuse opaque des sociétés de la holding SNPC a été décortiquée avec l’organigramme de tous ses dirigeants. Le jugement « démonte complètement le système mis en place depuis l’arrivée de Denis Gokana à la tête de la SNPC pour gérer la vente des extractions pétrolières ».

    Les congolais, premiers concernés par leurs richesses, le savent-ils ? Les congolais savent-ils que les jugements rendus en Europe et aux USA fourmillent d’informations sur les pratiques honteuses de leurs dirigeants ?

    Pour combler cette lacune béante l’ami « l'humaniste », qui n’est pas un vengeur masqué, entre en scène. Il a lu le dernier jugement...



    Par L'humaniste **


    Il y a quelques notes, je livrais la traduction d'un article du " The Boston Globe " à propos des détournements d'argent faits par des dirigeants Congolais. Cet article donnait pour exemple le chargement du Nikator en juin dernier au départ de Pointe-Noire pour lequel le montant de la cargaison s’élevait à 53 Millions de dollars.

    Ces détournements n’étant pas nouveaux, pourquoi ces articles sortent-ils maintenant ? Ils sont en fait la conséquence de plusieurs procédures en cours de la part de créanciers privés qui sont lésés par rapport à des remboursements d'emprunts que l'Etat Congolais n'honore pas. Ces créanciers s'adressent alors à des avocats et des enquêteurs pour arriver à récupérer leur argent. Après des mois d'enquêtes, parfois d'interrogatoires quand l'affaire est déjà portée en justice, les dossiers sont très riches. L’objectif premier pour ces enquêteurs est de déterminer les leviers d’actions pour récupérer les fonds. Durant leurs enquêtes, ils découvrent beaucoup de choses qui ne permettent pas nécessairement de répondre à leur objectif initial mais qui intéressent le peuple Congolais au premier chef et devraient en théorie intéresser les instances internationales (FMI et Banque Mondiale). Une fois les dossiers constitués et les jugements rendus, les minutes des tribunaux sont également une mine d’informations sur les pratiques des dirigeants Congolais.

    Nous pouvons par exemple prendre le jugement rendu le 28/11/2005 à Londres pour une affaire qui opposait un créancier privé à la chaîne d’intermédiaires construite par les plus hauts responsables du domaine pétrolier Congolais. Une fois que les jugements sont sur la place publique, les journaux s’en emparent pour expliquer la gabegie des dictateurs africains en général, Congolais en particulier.

    Mais revenons-en au jugement de Londres de fin novembre 2005. Kensington International Limited poursuit une procédure vis à vis de l'Etat Congolais. Cette compagnie avait déjà obtenu 4 jugements à l'encontre de l'Etat Congolais fin 2002/début 2003. A la date du 12 août 2005, la République du Congo devait, concernant plusieurs emprunts contractés auprès de Kensington, un montant en principal de 121 365 437,70 $ qui du fait des intérêts s'accroît d'un montant journalier de 22 008,23 $. L’importance des sommes en jeu permet de comprendre pourquoi les entreprises créancières mettent les moyens pour récupérer leur dû.

    A la lecture des minutes du jugement, quelles leçons peut-on tirer ?

    Le jugement démonte complètement le système mis en place depuis l’arrivée de Denis Gokana à la tête de la SNPC pour gérer la vente des extractions pétrolières.

    La difficulté principale des créanciers est de trouver les actifs saisissables suite à une décision de justice. C’est ce qu’avaient bien compris, avec flair, les dirigeants Congolais. Par contre le stratagème construit pour se protéger est truffé d’erreurs de débutants. Le grand banditisme à la sauce des dirigeants Congolais, c’est un mélange des pieds nikelés et des Dalton dans Lucky Luke.

    On voit d’abord que la raison initiale dans la création de plusieurs sociétés intermédiaires est bien de servir d’écran pour protéger l’Etat Congolais de la saisie de ses actifs.

    Extrait de l’article 101 du minute du jugement : "… referred to the evidence and publicly available material which showed that the 2002 pre-financing structure he had to consider was deliberately selected by the Congo and its legal advisers in an attempt to prevent the Congo’s creditors from seizing oil in the hands of SNPC and to reduce the risk of action by the Congo’s creditors."

    Les avocats de Kensington ont alors comme but de montrer que les sociétés de Denis Gokana sont bien des sociétés écrans. Ensuite, ils montrent que la Cotrade et la SNPC font partie intégrante de l’Etat Congolais. Article 198 du jugement : " I have found that both AOGC and Sphynx Bermuda were, like Cotrade, under the control of Mr Gokana and that he exercised such control in his capacity as President and Director of SNPC and Special Adviser to the President of the Congo in relation to oil. The companies were used as creatures of the Congo being utilized by him for the Congo. They therefore constitute a façade behind which Cotrade, SNPC and the Congo have attempted to hide. Whether or not Sphynx Bermuda or AOGC were ever intended to, or did, or do, carry out other functions (and AOGC appears to do so) they were used throughout by Mr Gokana as ciphers for the Congo’s activities and are controlled by it through him."

    On peut également noter comme le juge de Londres que ces sociétés écran permettent aussi un conséquent enrichissement personnel de plusieurs dirigeants grâce aux diverses commissions. Plusieurs noms apparaissent dans le compte-rendu du jugement: Denis Gokana, Mr Malonga, Dr Nwobodo ou Denis Christel Sassou Nguesso qui se faisait appeler monsieur Christel (Pourquoi donc ? Un peu honte de s'appeler Sassou Nguesso peut-être ?). Même si rien ne permet d’affirmer qu’elles ont d’abord été créées pour cela, le doute peut subsister. Le jugement montre jusqu’à quel point les personnes impliquées dans cette affaire étaient prêtes à aller. C’est assez visible dans les 2 articles qui suivent :

    Article 25 & 26: "Kensington maintained that all the typical badges of fraud were present including :

    • Lies and other false and misleading testimony
    • Wholesale and deliberate failure to make proper disclosure
    • Secrecy and concealment when not apparently necessary
    • Over-Elaboration of transactions, with no commercial need or justification
    • Deliberate and dishonest fabrication of documents
    • Deliberate attempts to circumvent and undermine orders of the court
    • Failing to call relevant witnesses
    • Failure of a witness to reappear to complete evidence when under cross-examination and under pressure to produce proper disclosure
    As appears from this judgment, for the most part, Kensington made those points good."

    En gros, Denis Gokana, Mr Malonga et le Dr Nwobodo sont des menteurs et des falsificateurs. Tel le gamin qui ment quand il se fait prendre par sa mère les doigts dans la confiture, ces bussinessmen font tout pour entraver la justice qui leur montre que toutes les preuves les accablent.

    Extrait de l’article 17: "I did not find Mr Gokana or Mr Malonga to be satisfactory witnesses. Their statements contained falsehoods, only some of which were admitted (by Mr Malonga). The lack of documentation produced by the third parties inhibited the testing of some of their evidence, but reflected upon its credibility."

    Et c’est tout le long du jugement comme cela. On y apprend que Gokana voulait quitter la SNPC car il considérait Itoua comme dictatorial et totalitaire. Il souhaitait également gagner plus d’argent. Il y a beaucoup d'assoiffés d'argent et de pouvoir dans cette catégorie de Congolais. On peut presque dire qu'il n'y a que cela. Une fois parti, il a visiblement tout fait pour remplacer Itoua en tant que DG. Il a d'ailleurs réussi.

    Le mécanisme complet a été complètement démonté par le juge pour un chargement. Mais le jugement précise que le stratagème Congolais a été utilisé pour au minimum 33 transactions. Si on considère qu’un chargement moyen représente 4 M$ de commissions, on arrive à un montant de 132 000 000 $ de commissions pour les Sociétés Ecrans de Denis Gokana.

    Extrait de l’article 127 du jugement : "In the 27 month period between january 2003 and april 2005, 23 cargoes were trade by Sphynx Bermuda, including, as the penultimate cargo, that on the Nordic Hawk. A further 6 cargoes were traded thereafter and a further two in October 2005 were disclosed in a letter from Sphynx’s solicitors sent during the course of the trial. Dr Nwobodo gave evidence of a further cargo sold to Vitol in March 2005 which did no appear in any of these lists (another failure in disclosure by the third parties) and of another deal concluded in the previous week or two for a November 2005 lifting for Vitol, notwithstanding Mr Gokana’s evidence that there was no oil available in November or December for sale."

    Il y aurait encore beaucoup à dire à partir de ce jugement de 216 articles et de plusieurs dizaines de pages. Ce que l’on peut ajouter c’est que cela n’est que la partie émergée de l’iceberg des malversations des dirigeants Congolais. Les créanciers ne se sont intéressés qu’aux malversations qui leur permettraient de récupérer des fonds. Ce qui bien sûr ne traite pas des malversations internes au Congo. Les 48 Millions de dollars du Nikator ont été payés à la SNPC. Ensuite sur ces 48 millions de $, quelle somme d’argent est réellement utilisée pour le bien être du peuple Congolais ? 100%, 50%, 10% ou bien … 1%. Au vu des réalisations sur les années passées, la dernière proposition a ma préférence. Construire un nouvel aéroport international au Nord du Congo dans le fief du président alors que les 2 aéroports internationaux de Brazzaville et de Pointe-Noire sont une honte ne sert en rien le peuple Congolais. Bâtir des maisons princières en expropriant les chômeurs que l'on a fabriqués ne sert en rien le peuple Congolais. Importer des 4X4 dernier cri et toutes options pour les dirigeants ne sert en rien le peuple Congolais. Créer de nouvelles taxes qui ne s'appliquent qu'aux petits entrepreneurs désireux de s'en sortir alors que les dirigeants exercent un népotisme éhonté sur l'économie Congolaise avec l'argent détourné du pétrôle et en ne payant aucune taxe ne sert en rien le peuple Congolais. Les nombreux biens achetés au nom des dirigeants Congolais dans les pays européens ne servent en rien le peuple Congolais. Malheureusement, on ne peut pas compter sur les créanciers privés pour faire la lumière sur tous ces scandales.

    Du côté de la Banque Mondiale et du FMI, même pas en rêve. Rien à attendre d'eux. Leurs œillères sont si bien fixées sur leurs crânes que malgré toutes les révélations actuelles, ils continueront d’accorder des satisfecit au Congo pour une transparence d’apparat et des programmes d'ajustement qui nécrosent encore plus l'économie déjà bien mal en point. Nous autres nous continuerons de montrer que la pratique des prêts gagés continue pour le plus grand désespoir des générations futures sacrifiées sur l’autel de la soif de pouvoir et de richesse d’une poignée qui a la bénédiction des hautes instances financières internationales.

    Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que le FMI et la banque mondiale mènent des audits dignes de ce nom qui montreraient les sommes colossales détournées et l'étouffement de l'économie Congolaise par le népotisme du clan au pouvoir ?

    ** L'Humaniste

    Pour visiter le site de l'Humaniste qui a publié l'article


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