« Nous sommes là pour embêter le monde. Nous mettons du sel dans les blessures et des cailloux dans les chaussures. Nous cherchons le mauvais côté des choses car du bon côté, les attachés de presse s'en chargent. » Horacio Verbitzky, journaliste argentin.
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Congo élections législatives : la dérive du fichier électoral
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Vendredi 27 avril 2007
Le palais de Mpila en est aux abois. Face à un peuple qui résiste et qui refuse de s'inscrire sur les listes électorales de la fraude, Ibovi vient d'improviser une procédure nouvelle : il a confié toutes compétences aux chefs de quartiers, de blocs, c'est-à-dire à des autorités non reconnues par la loi d'effectuer, à leurs domiciles, ces opérations administratives...
Par Pierre Ndion
Universitaire et administrateur électoral
1. Une opération totalement illégale
Au grand journal du mardi 24 avril 2007, son présentateur monsieur Jean Claude Kakou a longuement repris et commenté avec grand zèle, un communiqué du ministère de l’Administration du territoire, à propos des inscriptions sur les listes électorales. Par un simple communiqué, le pouvoir vient, comme à l’accoutumée, de piétiner ses propres lois et règlements en inaugurant une procédure totalement illégale. En effet, les points d’élaboration de la liste se trouvent, par simple acte réglementaire, déplacés du siège des arrondissements aux domiciles des autorités morales non reconnues par la loi, désignées par le pouvoir et érigées en chefs de blocs dans les quartiers et villages de notre pays.
C’est un acte d’une extrême gravité. En réalité, cette opération décidée en catastrophe cache mal le cuisant échec enregistré dans la réalisation unilatérale de cette opération légalement prévue pour se dérouler aux sièges des arrondissements et des districts de notre pays. La nouvelle démarche inventée par le gouvernement défonce une porte déjà grandement ouverte à la fraude, car cette pratique tourne totalement le dos à la procédure conventionnelle en faveur de la sécurisation de l’élaboration de la liste électorale qui est une opération déterminante et sensible du processus électoral.
Listes électorales affichées à Talangaï (25 avril 2007)
En effet, l’identification des électeurs constitue la première opération préélectorale dont les conditions de réalisation déterminent la crédibilité du processus tout entier. Dans les jeunes démocraties en construction, cette opération donnent souvent lieu à des contentieux qui débouchent généralement sur la contestation des résultats des scrutins et se transforment facilement en crises sociopolitiques d’une extrême gravité.
Pour mémoire, dans notre pays, plusieurs sièges à l’Assemblée nationale ont été gelés au cours de la première législature démocratique au sortir de la Conférence nationale de 1991, à cause d’une maîtrise défaillante du corps électoral dans ces circonscriptions. A deux reprises, les résultats des scrutins organisés au sein de ces circonspections furent invalidés, suite aux recours en contentieux introduits par les candidats. Tous ces recours apportaient de façon irréfutable, la preuve du vote des personnes à tort inscrites sur des listes électorales non sécurisées.
Quand on connaît le coût de la reprise de scrutin dans une circonscription et les conséquences pouvant résulter d’une contestation des résultats au plan local et national, on mesure bien l’importance et le soin particulier à accorder à l’élaboration de la liste électorale pour qu’elle ne soit pas menée vaille que vaille comme préconisé par le ministère de l’Administration du territoire.
2. Le double objectif du recensement électoral
Le déficit de confiance politique, l’impartialité non confirmée de l’administration congolaise, l’immigration massive enregistrée par notre pays à l’issue de la série des guerres civiles connues par le Congo et les pays de la sous-région … sont autant des raisons qui incitent à des grandes précautions dans la réalisation du recensement électoral dans notre pays.
En effet, l’identification des électeurs poursuit pour la circonstance deux objectifs principaux à savoir :
- recenser les populations en âge de voter au cours de l’année 2007;
- confirmer l’identité congolaise des électeurs compte tenu de la spoliation de celle-ci et de la détention des pièces d’identités congolaises par des étrangers ne remplissant pas les conditions légales de naturalisation.
Pour régler cette question délicate, plusieurs pays africains confrontés au problème d’usurpation d’identité procèdent par informatisation d’une liste de base établie de façon incontestable.
Par la suite, cette liste de base informatisée se trouve annuellement réactualisée au premier trimestre de chaque année, en prenant en compte, l’enregistrement les jeunes ayant atteint l’âge de la majorité, les arrivées dans la circonscription, les radiations des personnes décédées, déplacées et condamnées. Pour notre pays dont la population électorale est estimée par les institutions spécialisées à environ 1,5 million, cette actualisation annuelle porterait sur environ 200 000 électeurs, soit en moyenne de 5 000 à 20 000 personnes par département, en tenant compte du poids démographique de chaque entité administrative.
3. L’expérience congolaise d’identification des électeurs
Notre pays possède une solide expérience d’identification des électeurs menée de façon consensuelle et transparente. La dernière opération réalisée dans notre pays de 1996 à 1997 a été reprise par plusieurs pays africains. Pour garantir la transparence de cette opération, a été grande et effective, l’implication des partis politiques, toutes tendances confondues, de la société civile dans toute sa diversité, de l’administration et de la sécurité publique.
Listes électorales affichées à Talangaï
Par ailleurs, les démographes internationaux et nationaux, les institutions spécialisées des grands pays démocratiques comme les USA (IFES), la Coopération Française et Canadienne, l’Union Européenne … ont étroitement collaboré à la mise en œuvre de cette opération au sein d’une Commission nationale de recensement spécial instituée à cet effet. En définitive, l’expertise nationale dans ce domaine est donc appréciable et disponible pour conduire cette opération avec efficacité pour aboutir à des résultats incontestables.
La pratique internationale et la tradition démocratique placent systématiquement les opérations préélectorales et électorales sous la tutelle des organismes uniques et indépendants afin de garantir l’efficacité et la transparence du processus démocratique. On évite ainsi de réaliser ces opérations de façon séparée et par des organes publics différents.
4. La meilleure agence d’exécution du processus électoral
Dans les jeunes pays en quête de démocratie comme le Congo, il est évident que les départements ministériels ne peuvent seuls assurer la tutelle des élections, sans soupçon de pencher en faveur du régime en place. Comme en Afrique, les élections se prêtent facilement aux contentieux qui débouchent souvent sur des conflits sociopolitiques, il est donc souhaitable que des organes consensuels du genre commission nationale électorale indépendante soient créés pour agir sous serment et obligation de neutralité.
Ce type d’organes est le gage de la démocratie. Dans le cadre du fonctionnement des institutions démocratiques, ces organes nationaux, appuyés par une assistance électorale internationale au titre de renforcement des capacités, seraient chargés de gérer l’ensemble des élections locales, législatives, sénatoriales et présidentielles.
Ils auraient l’autorité morale et la compétence technique suffisantes en cette matière pour maîtriser l’ensemble du processus électoral. Après l’élaboration de la liste électorale de base, la commission électorale indépendante aurait par la suite, la responsabilité de l’actualiser périodiquement, afin de mettre définitivement un terme aux manipulations diverses du fichier électoral et au contentieux engendrés par l’incertitude des listes électorales.
Dans la pratique, l’identification des électeurs est souvent laissée à la charge des Etats, c'est-à-dire des pouvoirs en place. En Afrique, les régimes politiques agitent souvent la crécelle de la souveraineté nationale pour se donner la liberté d’opérer des découpages iniques et des manipulations des listes électorales, répandant ainsi l’opinion selon laquelle « on n’organise pas les élections pour les perdre ».
5. En guise de prévention de conflit
Les institutions internationales intègrent difficilement l’identification des électeurs dans la prise en charge des processus électoraux en termes de financement et de logistique. Par ailleurs, les Etats africains se réfugient derrière l’obligation administrative d’identification civile des citoyens pour réaliser, sans témoin ces deux opérations préélectorales.
L’attitude réservée de la communauté internationale sur ces deux opérations préélectorales est une grave erreur, car un grand nombre de contentieux et contestations des résultats des scrutins résultent du découpage et du fichier électoral.
Pour l’heure, l’attention de l’opinion nationale et internationale est fortement attirée sur la dérive du processus électoral au Congo Brazzaville, car le pouvoir s’entête à organiser seul les élections législatives dont la date a été fixée de façon unilatérale, sans aucune concertation avec les partis politiques et la société civile.
De façon pacifique et démocratique, les partis politiques de la majorité et de l’opposition, la société civile dans toutes ses composantes, ont formé un collectif social qui continue à réclamer jusqu’à ce jour, la création d’une commission électorale indépendante. Il est entendu que dans l’accomplissement de sa mission, le personnel technique de cette commission électorale indépendante bénéficierait des formations spécialisées qui lui conféreraient une expertise et un professionnalisme incontestables.
De cette manière, l’administration électorale serait investie de la confiance de la classe politique, de la société civile et des populations. Dans ces conditions, elle œuvrerait dans un environnement politique serein et sécurisé, car il est temps de protéger le personnel de l’administration électorale qui a la charge et la responsabilité de pérenniser la démocratisation des sociétés et des institutions des jeunes états africains.
Pierre Ndion
Universitaire et administrateur électoral
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A noter également ce émail de M. Kourissa
Message à l'attention de la communauté congolaise
En suivant le journal télévisé de Télécongo du mardi 24 avril 2007 sur Internet, j'ai été scandalisé d'entendre Jean Claude Kakou lancer un appel à la population lui demandant d'aller se faire recenser auprès des chefs de blocs ou de quartiers. Ce qui confirme d'une part que les populations ne se mobilisent pas tant pour les élections programmées.
D'autre part je constate que l'opposition est en panne d'idées. Aussi je crois q'il est temps de créer un front citoyen regroupant 2 ou 3 mouvements voire plus qui aura pour but :
- De recenser tous les congolais en âge de voter (de 18 ans et plus), qui n'ont pas de carte nationale d'identité,
- De diffuser les chiffres toutes les semaines dans la presse et sur internet
Cette opération se fera sur présentation d'un simple acte de naissance, ou de 2 témoins. dans toutes les grandes villes (Brazzaville, Pointe Noire, Dolisie etc ....)
Dans le but de faire un contre poids psychologique face au pouvoir, ces listes pourront éventuellement servir si un véritable dialogue s'instaure entre les pouvoirs publics et l'opposition, et en cas de contentieux électoral.
Car jusqu'à présent l'opposition va toujours rencontrer le gouvernement sans aucun élément pertinent pour étayer son argumentaire, juste une analyse théorique de la situation. Il faudra dans la mesure du possible impliquer des huissiers de justice pour valider ces listes.
Car pour vouloir négocier il faut aussi posséder des éléments à verser dans le débat, et non se contenter de simples observations théoriques combien même pertinentes.
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Pas de participation aux législatives sans CEI
On a appris ce jeudi de source proche de l'opposition que la quarantaine de partis politiques et mouvements de l’opposition au Congo conditionnaient leur participation aux prochaines élections législatives de juin prochain, à la création d'une Commission électorale indépendante.
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