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Des preuves. Quelles preuves ?

Samedi/Dimanche 20-21 août



Les réserves qu’émettent ceux qui doutent du caractère bidon du procès du beach sont les suivantes : il n’y pas de preuve, il n’y a pas d’éléments matériels, croient-ils. On ajoute aussi que le pouvoir a montré du courage politique : il a inculpé des officiers, ce qui est rare y compris dans les démocraties avancées. Pourquoi d’ailleurs un procès pour les disparus du Beach et pas pour les autres morts des différentes guerres ? Autre interrogation souvent entendue.

Répondons simplement :

Des preuves ?

On ne s'abritera pas derrière l'idée, facile, que l'absence de preuve n'est pas une preuve de l'absence.

En droit, on peut rapporter plusieurs sortes de preuves. Parmi celles-ci, la preuve par témoin. Dans l’affaire du beach, il n’y a pas seulement eu un témoin direct. Il y en a eu des dizaines voire des centaines. Des parents qui ont vu, de leurs yeux vu disparaître leurs enfants que les forces de l’ordre triaient sur une base ethnique au beach, avant de les embarquer vers une destination inconnue.

De ces témoignages concordants et accablants on en a entendu, hélas, que 13 à l’audience, sur les 75 parties civiles citées, le président de la Cour ayant jugé inutile de les entendre tous, de la même façon que ce dernier aurait refusé, selon un avocat, d'entendre le témoignage d'un rescapé de la boucherie…

Le témoin le plus connu, qui ne participait pas à ce procès, est le colonel Marcel Touanga, un officier des renseignements peu suspect à l’époque d’appartenir à l’opposition. Au contraire. Ce dernier a vu, de ses yeux vu, témoigne-t-il, son fils au beach. Il a discuté avec Narcisse, l’a embrassé, a promis de le sortir de là. En vain. M. Touanga a également témoigné avoir de ses propres yeux vu de nombreux corps décomposés qu’il a retournés de ses propres mains, à la recherche de celui de son fils...

Toujours sur le même sujet, pour apporter la preuve d’une dette par exemple, il faut un écrit, en tout cas au-delà d’un certain montant. Pourtant même en l’absence d’écrit, le fait que le débiteur ait versé une partie de la somme due est considéré par les tribunaux comme un commencement de preuve.

De même dans l’affaire du beach, sauf à vouloir dédommager les parents pour un crime inexistant, il est certain que le fait d’accepter de dédommager les familles de 82 disparus constitue un aveu. Et l’aveu est la preuve « la plus probante » qui existe.

Quatre-vingt-deux familles à dédommager parce que, pour ce procès, elles se sont légalement constituées comme parties civiles, a souligné l’arrêt de la Cour. Il convient d’ajouter donc à ce nombre la centaine de familles qui ont hésité à le faire et celles qui ont refusé de cautionner ce simulacre de procès. Et quand on sait que certains parents ont perdu plus d’un enfant, on atteint allègrement plusieurs centaines de disparus…

Pas d’éléments matériels

On aurait pu avoir des éléments matériels, encore fallait-il que la justice congolaise s’en donnât les moyens. C’est au cours de l’instruction, surtout pendant l’enquête, que les éléments matériels peuvent être réunis. Or le juge n’a pu se rendre ne fut-ce qu’au beach pour la reconstitution des faits, tout transport sur les lieux, toute enquête ayant été proscrits par un « esprit invisible » (suivez mon regard) hantant quelque palais et redoutant qu’on trouve quelque chose de compromettant. Aucune commission rogatoire n’a été exécutée, bref les principaux documents ne figuraient dans un dossier laissé volontairement vide. C’est un premier point.

Le second point c’est que ces éléments matériels, les preuves matérielles devaient être réunies par le ministère public. Or le ministère public, faute d’indépendance, n’a pas fait son travail. On a pu voir sa discrétion et sa " neutralité " à l’audience, avant qu’il ne se félicite du verdict d’acquittement des accusés alors même qu’il avait plaidé pour des peines de travaux forcés. D’ailleurs, et c’est le gag, quand bien même l’essentiel de son réquisitoire n’a pas été suivi par la Cour, il s'est abstenu de se pourvoir en cassation. Le verdict de la Cour, a-t-il jugé, était un verdict « d’apaisement » sous entendu que lui-même avait prôné ou plaidé, a contrario, pour une solution guerrière...

Le courage du pouvoir

On pourrait en effet le croire. Or ce n’est qu’une illusion. Il faut rappeler que les familles ont pendant plusieurs années essuyé un refus de poursuite de la part des autorités congolaises. Face à ce refus, des rescapés se sont tournés vers la juridiction française. En fait le pouvoir s’est trouvé pris entre le marteau et l’enclume, devant le retentissement international de l’affaire.

Soit il ne tenait pas ce procès : dans cette hypothèse l’épée de Damoclès de l’affaire du Beach continuait de peser sur le régime avec le risque que la vérité éclate tôt ou tard, le procès risquant de se tenir en France ou ailleurs.

Soit il tenait le procès à Brazzaville : c’est la solution qui s’est imposée. C’est en fait pour empêcher qu’une autre juridiction ne fasse la lumière sur cette affaire que le pouvoir congolais, contraint et forcé, a organisé ce procès. C’est la peur que la vérité n’éclate ailleurs qui a enfanté ce procès bidon. Un procès qui, on l’a vu, n’avait pas pour but de juger des responsabilités pénales individuelles, comme ailleurs, mais d’acquitter des officiers, histoire de mettre des proches du pouvoir à l’abri grâce au principe de l’autorité de la chose jugée.

Pourquoi un procès pour les disparus du Beach et pas pour les autres ?

La rafle et les massacres du Beach ont eu lieu en temps de paix. Il ne s’agit pas de balles perdues qui auraient fauché nos compatriotes pendant les combats. Il s’agissait de réfugiés qui rentraient au pays suite à un accord tripartite entre le Congo, la RDC et le HCR, avec des garanties de sécurité données par le président de la République en personne lors d’une allocution publique. C’est donc des assassinats de sang froid, si l’on puit dire.

Néanmoins il n’est pas exclu bien entendu de juger les chefs de guerre qui ont endeuillé nos familles lors de toutes les guerres. Il ne dépend que de la justice congolaise (que l’on sait libre, impartiale et indépendante) de se saisir de ce dossier. Aujourd'hui, jusqu'à plus ample informé, personne ne l'en empêche...

Nika M.


Justice indépendante, équitable