Déni du droit à la vie et atteintes graves aux libertés fondamentales au Congo

Congo Brazzaville : déni du droit à la vie et atteintes graves aux libertés fondamentales

Communiqué de presse RPDH  

Pointe-Noire, le 25 avril 2015. La Rencontre pour la Paix et les Droits de L’Homme (RPDH) est très préoccupée par la campagne d’intimidation des services de sécurité, matérialisée par l’incarcération, la détention arbitraire et illégale depuis plus d’une semaine de huit (08) personnes parmi lesquelles un mineur, ainsi que la mort en détention de trois personnes au Commissariat central de Police de Pointe-Noire. 

D’une part, la RPDH a été saisie en date du 20 Avril 2015 par la famille MALELE suite à l’arrestation du nommé MOUANDA-MPANZOU Red Michael par les éléments de la force publique, le 14 Avril 2015 à 16 heures au niveau du marché de Mont-Kamba, dans l’Arrondissement 4 Loandjili. Il a été arrêté au motif, d’après les autorités policières, de diffusion et de vente de CD subversifs. En réalité, les CD dont il s’agit, produits en ligne par la chaîne BREZIANI.TV (06.80.32.87.87) annoncent la prise de position des congolais de la diaspora installés en France sur le non au changement de la constitution congolaise du 20 janvier 2002.

Monsieur MOUANDA-MPANZOU Red Michael de nationalité congolaise, est un diplômé sans emploi exerçant un petit commerce de vente des CD au marché de Mont-Kamba. Après une détention de trois (03) jours au commissariat central de police, l’infortuné a été transféré au poste de police du Port Autonome de Pointe Noire, où il est détenu au-delà des délais légaux reconnus par les textes réglementaires en vigueur dans notre Etat et sans être présenté devant un juge.

La RPDH dans ses investigations, a fini par constater que plusieurs autres jeunes ont été arrêtés dans la même période pour les mêmes faits. Ces jeunes sont détenus à des endroits différents dont successivement le Commissariat central de police de Pointe Noire et le Commissariat spécial de police du Port Autonome. Les autorités policières les accusent d’offense au Chef de l’Etat et d’incitation à la révolte. Une accusation vexatoire et incongrue dans la mesure où les images diffusés dans ces fameux CD sont postées en ligne sur le site Youtube et donc à la disposition du public. Dans ce cas se trouvent : MOUANDA PANDZOU Red Michael ; MAYOULA CLest ; MISSAMOU Bienvenu ; BANGUISSA MOUANZA Christ (mineur) ; BAMBI Come ; MBATCHI Risnel ; KOUTOMA Owen ; BILONGO BITSINDA.

D’autre part, BATOLA Régis, âgé de 28 ans et fils de BATOLA Placide menuisier-charpentier de profession, a trouvé la mort le 13 avril 2015 au Commissariat central de Pointe-Noire, où il était incarcéré depuis le 06 avril ; et interpellé le jour même dans la nuit à une veillée au quartier Mpaka, dans l’Arrondissement 3 Tié-tié. BATOLA Régis a été sous-alimenté et confiné plusieurs jours durant dans une cellule exigüe en compagnie d’autres détenus au commissariat central. Ces mauvais traitements ont conduit à son décès. Durant la même période, la RPDH a été informée du décès en détention de deux autres jeunes qui ont trouvé la mort dans les mêmes conditions au commissariat central.  Par ailleurs, la police pour brouiller les pistes, a tenté de déposer le corps de BATOLA Régis à l’hôpital A. SICE de Pointe-Noire, avant d’essuyer un refus catégorique de la part du personnel de l’établissement. C’est ainsi que le défunt a été conduit à la morgue.

La RPDH rappelle que la censure est prohibée au Congo et que le pays est partie aux différentes conventions internationales relatives à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le Congo a, en effet, ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette volonté de promouvoir et de protéger les droits de l’homme est aussi manifeste dans la constitution du 20 janvier 2002, qui intègre dans son préambule les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’homme, et consacre un titre, en l’occurrence le titre II, aux droits et libertés fondamentaux.

Face à ces situations dramatiques déniant aux personnes humaines leur droit à la vie et à la dignité, la RPDH attire l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur ces dérives et recommande au gouvernement de :

-      Libérer immédiatement et sans condition les personnes arrêtées arbitrairement et dans le cas où des preuves seraient formellement établies contre elles, diligenter une procédure judiciaire garantissant leur droit à un procès équitable en vertu des lois en vigueur et conformément aux engagements internationaux du Congo en matière de droits humains ;

-      Mettre un terme à la persécution, menaces et autres intimidations à l’endroit des paisibles populations en leur garantissant en toute circonstance la protection de leur liberté d’expression;

-      Respecter les délais légaux de garde de vue dans le cadre de la procédure d’interpellation ;

-      Mettre fin aux arrestations arbitraires et au harcèlement judiciaire des jeunes vendeurs des CD de la ville de Pointe Noire ;

-      Diligenter une enquête impartiale aux fins d’identifier les responsabilités dans les décès en détention mentionnés dans le présent communiqué et sanctionner les auteurs conformément aux lois en vigueur ;

-      Procéder aux indemnisations justes et régulières des familles endeuillées ;

-      Respecter les libertés fondamentales garanties par la constitution ;

-      Garantir la liberté d’expression ;

-      Respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme.

Fait à Pointe-Noire, le 25 avril 2015.

Contacts presse :

Christian Mounzéo, Président +242 05 595 52 46, +242 05 766 18 96

Franck Loufoua-Bessi, Assistant aux programmes +242 05 550 45 20

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