Selon monsieur Bienvenu Okiemy : « la règle de droit est là pour surmonter une contradiction sociale, lorsqu’elle a surmonté une contradiction sociale survient automatiquement une autre contradiction sociale...
De quelle règle de droit parle t-il ?
Selon monsieur Bienvenu Okiemy : « la règle de droit est là pour surmonter une contradiction sociale, lorsqu’elle a surmonté une contradiction sociale survient automatiquement une autre contradiction sociale ; il faut en ce moment là surmonter cette contradiction sociale par l’édiction d’une nouvelle règne de droit, ainsi de suite, ainsi de suite. Rien n’est jamais figé, c’est comme la vie[1]… »
Quelle invention machiavélique ?
Quelle régression intellectuelle ?
Cette lecture de la règle de droit est en soi arbitraire, elle se donne par conséquent à désirer. En effet, selon monsieur Bienvenu Okiemy à chaque fois qu’il y a et qu’il y aura contradiction sociale, il faut changer la règle de droit autrement dit la loi fondamentale. La règle de droit n’est plus une règle de conduite sociale qui requiert respect et application mais une volonté individuelle qui surgit pour surmonter une contradiction sociale, montée de toute pièce c’est-à-dire une volonté qui abroge une loi générale et impersonnelle pour un intérêt personnel : se maintenir coûte que coûte au pouvoir.
Comparer le changement de la règle de droit (la constitution ici) à l’évolution de la vie au sens Darwinien (la théorie de Charles Darwin selon laquelle chaque être vivant est le résultat d’une évolution à partir d’un ou plusieurs ancêtres communs) c’est malhonnête et une façon de mettre en péril les principes et les valeurs du vivre ensemble. Parmi lesquelles on cite : la liberté, la tolérance, le respect des lois, la solidarité, le respect des engagements pris, le sens critique, l’égalité, la confiance légitime, la transparence, la neutralité, la continuité…
La règle de droit ne peut pas surmonter une contradiction sociale en violant les principes de la démocratie et de l’état de droit autrement dit les principes du vivre ensemble. Une contradiction sociale qui survient à la suite du non respect de la règle de droit en vigueur ne peut être surmontée par l’édiction d’une nouvelle règle de droit. IL y a là un non sens et une espèce de démarche démagogique qui n’a plus sa place dans la société congolaise qui ne veut plus vivre en marge de l’universalité (démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit). La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire ; elle s’impose par conséquent à tout le monde sans exception.
Lorsqu’il y a contradiction sociale suscitée par le non respect de la règle de droit, on ne peut pas envisager d’édicter une nouvelle règle de droit sous le fallacieux prétexte de surmonter cette contradiction sociale. Cette façon d’agir ne résout pas la question du respect de la règle de droit qui est indispensable et constitue le seul moyen de solidifier les institutions de la République.
La règle de droit n’est pas un vêtement qu’on change à sa convenance et sa guise pour satisfaire ses appétits de domination et de pérennisation du pouvoir. L’autorité publique a la responsabilité de respecter de la règle de droit. Si celle-ci n’est pas respectée pourquoi alors vouloir la changer ?
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Le droit n'est pas seulement un ensemble de dispositifs organisant la société, il est aussi le symbole des valeurs de cette société. On ne change pas les valeurs et les principes qui permettent à une société de se développer et de cultiver le vivre ensemble au motif qu’il y a un super-président dont la seule raison d’être est de se maintenir coûte que coûte au pouvoir.
Selon le dictionnaire en ligne Toupie, « Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique[2]… »
Le but de la règle de droit est d’organiser la vie de la société et non de bloquer ou de freiner celle-ci. La règle de droit se distinguer de la règle morale dont la finalité est l’épanouissement de la conscience et de la règle religieuse qui viserait le salut de l’âme.
La règle de droit est :
- générale : elle est applicable sur tout le territoire et pour tous les faits qui s’y produisent ;
- impersonnelle : elle vaux pour les individus se trouvant dans une situation déterminée et ne traite pas de cas particuliers a priori ;
- extérieure : elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis mais lui est imposée, contrairement à la règle morale ;
- permanente : elle est durable et constante dans le temps entre l’entrée en vigueur et la modification ou l’abrogation ;
- obligatoire : le sujet ne peut s’y soustraire ;
- coercitive : la coercition est exercée par l’Etat qui a non seulement la responsabilité de faire appliquer la règle de droit mais aussi celle de la respecter.
La situation politique et juridique actuelle du Congo ne permet pas de dire comme le pense monsieur Bienvenu Okiemy que : « le contrat social congolais comme tout contrat social évolue, il évolue avec les mœurs ; il évolue parce que la règle de droit évolue… »
Monsieur Bienvenu Okiemy doit être clair et honnête car ce ne sont pas les mœurs de la société congolaise qui exigent le changement de la règle de droit (de la constitution) mais l’obsession du pouvoir pour le pouvoir de Monsieur Denis Sassou Nguesso. Au Congo, ce n’est pas la règle de droit qui pose problème mais le refus des autorités en place de respecter et d’appliquer cette règle de droit (la constitution).
Le changement de la constitution dans le cas du Congo requiert un consensus national. Le président de la République tout comme la majorité présidentielle ne peuvent pas à eux seuls décider du changement de la constitution ni même de convoquer un référendum d’initiative populaire pour changer cette constitution.
S’il n’y a pas consensus national au niveau des partis politiques et de la société civile, la constitution ne peut être changée et le référendum d’initiative populaire ne peut être convoqué.
Dans le cas d’espèce, le président Denis Sassou Nguesso démissionne ou arrête le débat sur le changement ou pas constitution en invitant la classe politique à créer les conditions requises pour que l’élection présidentielle de juillet 2016 soit libre, transparente et démocratique autrement dit à créer les conditions d’une bonne gouvernance électorale.
La contradiction sociale dans le cas du Congo ne donne pas droit à l’édiction d’une nouvelle règle de droit dans la mesure où elle n’est pas fondée juridiquement et socialement. Cette contradiction sociale est le produit d’un égoïsme avéré qui constitue un danger pour la société congolaise et pour l’épanouissement des congolais et des congolaises. Elle a été introduite sciemment dans le seul but d’aveugler, de divertir et de tromper les congolais et les congolaises.
Si le Congo est sur la bonne voie comme le prétend monsieur Bienvenu Okiemy, pourquoi le président Denis Sassou Nguesso a t-il organisé des consultations sur la vie de la Nation et de l’Etat ?
Le président Denis Sassou Nguesso n’a pas le droit ni les prérogatives de convoquer un référendum d’initiative populaire et de changer la constitution du 20 janvier 2002. Il s’attribue des pouvoirs qu’il n’a pas en organisant des consultations sur la vie de la Nation et de l’Etat. Son pouvoir à 12 mois du premier tour de l’élection présidentielle est de créer avec toute la classe politique les conditions requises pour que l’élection de juillet 2016 soit libre, transparente et démocratique. (L’article 64 de la constitution du 20 janvier 2002)
Au regard de tout ce qui précède, j’invite monsieur Bienvenu Okiemy à bien lire la constitution du 20 janvier 2002 et à éviter dorénavant de divertir les congolais et les congolaises. Dénaturer la règle de droit pour plaire à un président en fin de mandat et hors la loi afin de garantir sa place au sein du gouvernement est très malhonnête et contre productif pour la démocratie, l’état de droit et le bien être des congolais et des congolaises.
Bruxelles, le 11 juin 2015
Maître Céleste Ngantsui
[1] https://www.youtube.com/watch?v=QBJ4LSnNwAA « Monsieur Okiemy, Tiakou National, parle des concertations politiques » (Télé-Congo)
